toutes sortes de pretentions tant du tems passé,
que du present, quelles quelles puissent estre, que
l’un party pourroit intenter contre l’autre, pour
ôter à l’avenir toutes les occasions que l’on pourroit
susciter, et faire parvenir à de nouvelles dissentions.
30,,
Les voyes de la justice ordinaire seront ouvertes,
et le cours en sera libre reciproquement et les Sujets
de part et d’autre pourront faire valoir leurs droits,
actions et pretentions suivant les loix et les statuts
de chaque pays, et y obtenir les uns contre les autres
sans distinction toute la satisfaction qui leur pourra
legitimement appartenir; et s’il y a eu des lettres
de represailles accordées de part ou d’autre, soit devant
ou après la declaration de la derniére guerre, Elles
demeureront revoquées et annullées sauf aux parties,
en faveur desquelles, elles auront esté accordées, à se
pourvoir par les voyes ordinaires de la justice.

31,,
Puisque l’on convient qu’il est absolument neces-
saire d’empêcher que les Couronnes de France et
d’Espagne ne puissent jamais estre unies sur la
teste d’un mesme Roy, et de pourvoir par ce moyen